Politique de confidentialité

Données personnelles – RGPD – Avis de confidentialité

Cette page explique comment les données à caractère personnel (« Données ») que vous avez fournies par l’intermédiaire de ce site web et qui ont été collectées par Boucherie Atlas. seront traitées conformément aux lois et règlements applicables. Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée.

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
    personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du
    prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
    collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
politique-de-confidentialite

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

  1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

    2. Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.boucherieatlas.fr/ sont les suivantes :
    Nom
    E-Mail
    Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
    Lorsque l’utilisateur achète des produits
    Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande
    Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

    Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Données conptable10 ans.

    La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

    Les donnée collecté sont utiliser uniquement pour acheter des produits en ligne

    Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

    L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
    – Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’achat de produits ;
    – Le traitement répond à une obligation légale ;
    – Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
    vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
    – Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission
    d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
    – Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (dans ce cas il faudra expliquer de quel intérêt légitime il s’agit).

  2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

    3. Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://www.boucherieatlas.fr/ est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mhamed EL MAKADMI. Il peut être contacté de la manière suivante : Le responsable de collecte des donnée peut être contacter par mail : contact

    Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
    les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

    3. Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

    Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert
    des données transitant par le site sont sécurisés.

    Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

    De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

    Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
    • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

      • L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L’utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des donnée personnelle en précisent l’objet de ça demande à l’adresse E-mail de contact

      S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
      personnel en suivant la procédure suivante :
      L’utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des donnée personnelle en précisent sont numéro d’espace personnelle, la demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvré

    • Droit à la portabilité des données

      • L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
      L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse prévus si dessous

    • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

      • L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

    • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
      automatisé

      • Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

    • Droit de déterminer le sort des données après la mort

      • Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

    • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

      • Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
      à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, ‘il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES